La Turquie pourrait dépénaliser des agressions sexuelles sur des mineurs... Le Monde
Publié le :
22/11/2016
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11
2016
Source : www.lemonde.frLe gouvernement prévoit d’annuler les procédures si l’agresseur épouse la victime. Face aux protestations, le président Erdogan a appelé à « régler ce problème dans un esprit de large consensus »... Lire la suite
Historique
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La Turquie pourrait dépénaliser des agressions sexuelles sur des mineurs... Le Monde
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Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais
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Droit de représentation du gardé à vue malgré l’absence de notification de la désignation d’un avocat par sa mère - Le Monde du Droit
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Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...Source : edito.seloger.com
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Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...Source : www.lemondedudroit.fr
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«La sensation qu’il fallait redoubler d’efforts pour faire son métier d’avocat» - via Libération
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016ActualitésCes cinq jeunes avocats, secrétaires de la conférence du barreau de Paris, as...Source : www.liberation.fr
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Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
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Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...Source : www.jurisprudentes.net
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Il y a 25 ans disparaissait le Guyanais Gaston Monnerville, ancien président du Sénat - La 1ère - FranceInfo
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Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
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Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
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Pervers narcissique : ce court-métrage brillant lève le masque - POSITIVR
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