La ministre de la Justice accueillie à Pôle Caraïbes

Historique

• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
  Source : juridiconline.com
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• Les règles d’octroi de garanties par une société mère à ses filiales sont assouplies
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si la proposition de loi de simplification du droit des sociétés, actuellemen...
  Source : www.efl.fr
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• Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’inter...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Au Palais de justice, Gaby le jardinier a fait sensation auprès de la ministre
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Actualités
  Une fois encore, Gaby a mis les petits plats dans les grands pour la visite,...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
  Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l'a quittée exerce des...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Nicole Belloubet confirme l'extension du centre pénitentiaire de Fond Sarail
  Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
  Actualités
  Comme prévu, ce mercredi 1er mai, Nicole Belloubet a entamé sa visite officie...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Rappel des règles de procédure en cas d'ordonnance de renvoi au prononcé d'une peine d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Attendu qu’il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que M. A...
  Source : www.courdecassation.fr
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• La ministre de la Justice accueillie à Pôle Caraïbes
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Actualités
  Nicoles Belloubet, ministre de la Justice, vient d'arriver en Guadeloupe. Ell...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Responsabilité civile du liquidateur pour faute d’abstention
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation se prononce sur la notion d’intérêt collectif des créanc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...
  Source : www.batiactu.com
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• Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précision sur la soumission à la CSG et CRDS des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Attendu qu’il résulte du texte susvisé que, s’agissant des dommages-intérêts...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Succession entre époux : les droits du conjoint survivant
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Depuis 2001, le conjoint survivant est traité comme un véritable héritier sau...
  Source : www.notaires.fr
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• Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles sont les nouvelles règles du transport routier en Europe ?
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit routier
  Exclu du champ d'application de la directive sur les travailleurs détachés, r...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Préavis réduit : la justification doit être concomitante au congé
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Faute pour le locataire qui souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• SAS devenue unipersonnelle : l'associé peut révoquer le président sans respecter les statuts
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’associé unique de société par actions simplifiée devenue unipersonnelle peu...
  Source : www.efl.fr
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• Pas d'infraction pour des propos tenus sur les réseaux sociaux à l'encontre d'un professionnel de santé
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un chirurgien esthétique référencé sur le réseau social « Google My Business...
  Source : www.efl.fr
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• Mésentente entre collègues de travail : quand le licenciement est-il justifié?
  Publié le : 29/04/2019 29 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  Une simple mésentente ou incompatibilité d’humeur entre deux salariés ne peut...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
  Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019
  Droit de la consommation
  Le vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la con...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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