J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot

Historique

• Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le gouvernement envisage d’assouplir les règles applicables au changement de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Action en justice d’un salarié : ne répondez pas par un licenciement - Editions Tissot
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’emp...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Avantages et inconvénients de la reprise d’entreprise - NetPME
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Droit des sociétés
  Reprendre une société déjà existante permet avant tout de développer son acti...
  Source : www.netpme.fr
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• Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lors d’un divorce, un des époux peut être tenu de verser à l’autre une presta...
  Source : www.lemonde.fr
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• Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Actualités

  Droit du travail - Employeurs
  Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchant...
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• Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
  Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et docum...
  Source : www.service-public.fr
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• J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La contrainte pénale : un avenir incertain - Procédure | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
  Droit pénal
  Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, vient de présenter un rapport contr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation - Juritravail
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  La Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour...
  Source : www.juritravail.com
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• Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' -  Gazette Santé Social
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport su...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit immobilier
  Après avoir jugé qu’un propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d...
  Source : www.defrenois.fr
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• Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial
  La réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Que di...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Bernard Cazeneuve en Guadeloupe, le ministre de l'intérieur lance un grand "Kimbé red pa moli" aux policiers - Guadeloupe 1ère
  Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016
  Actualités
  Le ministre de l'intérieur a débarqué vendredi soir en Guadeloupe. Il a atter...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le dirigeant d’une société peut commettre une faute de gestion s’il ne tente...
  Source : business.lesechos.fr
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• QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Les articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Emma Brival, « Vestale du temple de Thémis » - France-Antilles
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  Directrice des services de greffe judiciaire, Emma Brival a reçu, samedi, l'i...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...
  Source : www.leparticulier.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  En cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un ass...
  Source : www.efl.fr
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