IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy, pour être indemnisé il faut être assuré

Historique

• Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Lorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...
  Source : www.efl.fr
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• Enchères immobilières - APPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » - POINTE A PITTRE (97110)
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  APPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » COMMUNE : POINTE A PITTRE (97110)...
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• IRMA : Le Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une situation économique et sociale fragile...
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Le Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une sit...
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• IRMA : Ceux qui ne sont pas assurés ? ils s’adresseront au Fonds de secours pour l’Outre-Mer ?
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Le fonds de secours pour l’Outre-mer est un dispositif permettant l’aide fina...
  Source : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
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• IRMA : Quels éléments ne sont pas inclus par la garantie catastrophe naturelle ?
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  La garantie catastrophe naturelle n’inclut pas les vols et pillages, les bate...
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• Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• L’assurance des catastrophes naturelles - FFA
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? Comment sont garantis les dommages q...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Richard Samuel nommé chargé de mission par le gouvernement
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Le guadeloupéen Richard Samuel vient d'être nommé chargé de mission par le go...
  Source : www.rci.fm
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• IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy la garantie catastrophe naturelle qu'inclut-elle ?
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  La garantie catastrophe naturelle inclut les bâtiments à usage d'habitation o...
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• IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy, pour être indemnisé il faut être assuré
  Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  L’état de catastrophe naturelle est simplement une preuve opposable à l’assur...
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• IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont été déclarés en état de catastrophe naturelle
  Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  JORF n°0211 du 9 septembre 2017 - texte n° 5 Arrêté du 8 septembre 2017 port...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• 12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
  Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier
  Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent - L'Express
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Non seulement le nouveau barème n'est pas généreux, mais le juge est invité à...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  Un homme est condamné par une cour d’assises, successivement pour des faits c...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• (1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Droit du travail - Salariés
  Un employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le...
  Source : www.liberation.fr
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• Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les proch...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Le constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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