IRMA : Comment mettre en œuvre le FSOM ?

Historique

• La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• [OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Compte  tenu  des conséquences  de l'ouragan Irma  pour  les îles de Saint-Ba...
  • Téléchargez le communiqué de presse
  Lire la suite
• IRMA : Comment mettre en œuvre le FSOM ?
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Comment mettre en œuvre le FSOM ? Il faut s’adresser au président de la Coll...
  Lire la suite
• IRMA : Le FSOM aide aussi les petites entreprises
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Actualités
   
  Lire la suite
• Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèr...
  Source : www.justice.fr
  Lire la suite
• Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Lorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Enchères immobilières - APPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » - POINTE A PITTRE (97110)
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  APPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » COMMUNE : POINTE A PITTRE (97110)...
  Lire la suite
• IRMA : Le Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une situation économique et sociale fragile...
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Le Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une sit...
  Lire la suite
• IRMA : Ceux qui ne sont pas assurés ? ils s’adresseront au Fonds de secours pour l’Outre-Mer ?
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Le fonds de secours pour l’Outre-mer est un dispositif permettant l’aide fina...
  Source : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
  Lire la suite
• IRMA : Quels éléments ne sont pas inclus par la garantie catastrophe naturelle ?
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  La garantie catastrophe naturelle n’inclut pas les vols et pillages, les bate...
  Lire la suite
• Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• L’assurance des catastrophes naturelles - FFA
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? Comment sont garantis les dommages q...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Droit des sociétés
  En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Richard Samuel nommé chargé de mission par le gouvernement
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Le guadeloupéen Richard Samuel vient d'être nommé chargé de mission par le go...
  Source : www.rci.fm
  Lire la suite
• IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy la garantie catastrophe naturelle qu'inclut-elle ?
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  La garantie catastrophe naturelle inclut les bâtiments à usage d'habitation o...
  Lire la suite
• IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy, pour être indemnisé il faut être assuré
  Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  L’état de catastrophe naturelle est simplement une preuve opposable à l’assur...
  Lire la suite
• IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont été déclarés en état de catastrophe naturelle
  Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  JORF n°0211 du 9 septembre 2017 - texte n° 5 Arrêté du 8 septembre 2017 port...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
  Lire la suite