IRMA : Ceux qui ne sont pas assurés ? ils s’adresseront au Fonds de secours pour l’Outre-Mer ?
Publié le :
13/09/2017
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2017
Source : www.reunion.developpement-durable.gouv.frLe fonds de secours pour l’Outre-mer est un dispositif permettant l’aide financière en faveur des victimes des calamités publiques. Il est alimenté par des crédits provenant du budget de l’État.
Son organisation est régie par des circulaires successives que devrait synthétiser une circulaire en cours de rédaction.
Par principe, le fonds de secours peut être mobilisé pour afin d’aider financièrement les seuls sinistrés se trouvant dans une situation... Lire la suite
Historique
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