Il roulait à 204km/h mais était en possession de son attestation de déplacement dérogatoire

Historique

• Contestation du refus de prise en charge : conditions de l’obligation d’expertise médicale
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 141-1 et R. 142-24, alinéa 1er,...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...
  Source : www.juridiconline.com
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• Amendes «confinement» : le gouvernement comble la faille juridique
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Un arrêté publié ce jeudi matin élargit le champ d’application du fichier Ado...
  Source : www.leparisien.fr
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• Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale e...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Loi applicable à la filiation : admission du renvoi
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation a introduit dans le code civil des...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Refus du paiement en espèces en raison du Covid19 : rappel des règles
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  Lundi 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement e...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Une quatorzaine contrôlée dans un hôtel pour toute personne arrivant en Guadeloupe
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Une nouvelle disposition relative aux personnes arrivant en Guadeloupe va êtr...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Coronavirus : Amazon devant le tribunal, la fermeture des entrepôts en jeu
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le tribunal judiciaire de Nanterre doit examiner ce vendredi l’assignation dé...
  Source : www.leparisien.fr
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• Coronavirus : le dispositif de « prime Macron » est assoupli et prolongé
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19,...
  Source : www.efl.fr
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• Sondage QUALISTAT en partenariat avec la CCI des iles de guadeloupe étudie l'impact du COVID-19 sur les entreprises de Guadeloupe.
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Entreprises de Guadeloupe: Sondage QUALISTAT en partenariat avec la CCI des...
  Source : sondageonline.qualistat.fr
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• Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Il roulait à 204km/h mais était en possession de son attestation de déplacement dérogatoire
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Un automobiliste a été contrôlé à 204km/h, à Petit-Bourg, sur un axe limité à...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...
  Source : www.efl.fr
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• Que deviennent nos libertés en temps de pandémie ? Avec l’avocat François Sureau - Quotidien avec Yann Barthès | TMC
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Invité : que deviennent nos libertés en temps de pandémie ? Avec l’avocat Fra...
  Source : www.tf1.fr
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• Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Alors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...
  Source : tribuca.net
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• Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• MYTF1 - François Bougon raconte "La Chine sous contrôle : Tiananmen, 1989-2019"- Quotidien avec Yann Barthès | TMC
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Actualités
  François Bougon est journaliste. Après être passé par l'Agence France Presse,...
  Source : www.tf1.fr
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• Libre cours : Avocate sur canapé
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Actualités
  Deux semaines et demie, ou peut-être trois, depuis que j’ai rapporté ce sac r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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