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Et si la médiation était le cœur de l’innovation numérique ? (Tribune parue in Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° GPL351q5, p. 12)
Publié le :
15/05/2019
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Source : blog.carayol.infoLa loi de programmation pour la justice prévoit le développement de plateformes de médiation en ligne. Pour être labelisée, elles devront faire intervenir une personne physique, affirmant ainsi le besoin d’humanité... Lire la suite
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La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...Source : actualites.laviecommunale.fr
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Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes...Source : www.efl.fr
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
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Une avocate expulsée «manu militari» d’une salle d'audience
Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019ActualitésUne avocate en robe a été traînée de force par plusieurs policiers hors d’une...Source : www.mediapart.fr
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Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
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Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
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Le plan de sauvegarde n’allège pas les obligations de la caution personne morale
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Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
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Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
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Programme Ateliers Xème Conference FMM
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019ActualitésLa loi de programmation pour la justice prévoit le développement de plateform...Source : blog.carayol.info