Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
Publié le :
28/08/2017
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Source : www.justice.gouv.frA l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychologues cliniciens, thérapeutes familiaux et travailleurs sociaux, ils permettent à un parent de maintenir ou de reconstruire les liens avec l’enfant avec lequel il ne vit pas dans un cadre apaisé. Le ministère de la justice soutient environ 170 structures réparties sur le territoire national. La première a vu le jour à Bordeaux en 1986... Lire la suite
Historique
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Richard Samuel nommé chargé de mission par le gouvernement
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017ActualitésLe guadeloupéen Richard Samuel vient d'être nommé chargé de mission par le go...Source : www.rci.fm
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IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy la garantie catastrophe naturelle qu'inclut-elle ?
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017ActualitésLa garantie catastrophe naturelle inclut les bâtiments à usage d'habitation o...
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IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy, pour être indemnisé il faut être assuré
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017ActualitésL’état de catastrophe naturelle est simplement une preuve opposable à l’assur...
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IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont été déclarés en état de catastrophe naturelle
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017ActualitésJORF n°0211 du 9 septembre 2017 - texte n° 5 Arrêté du 8 septembre 2017 port...Source : www.legifrance.gouv.fr
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12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017Droit immobilierRendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement pu...Source : www.lemoniteur.fr
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Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent - L'Express
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017ActualitésNon seulement le nouveau barème n'est pas généreux, mais le juge est invité à...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit pénalUn homme est condamné par une cour d’assises, successivement pour des faits c...Source : www.gazettedupalais.com
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(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Droit du travail - SalariésUn employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le...Source : www.liberation.fr
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Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéAprès la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les proch...Source : www.lemoniteur.fr
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Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...Source : www.dossierfamilial.com
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Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit commercialLe constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui c...Source : www.lesechos.fr
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Les #avocats doivent intégrer ce premier septembre la douloureuse réforme de la Cour d'appel
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017ActualitésLa nouvelle procédure d'appel entre en vigueur au 1er septembre 2017 Comme...Source : www.avocatparis.org
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Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la du...Source : lemondedudroit.fr
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(Jur) QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile | Lextenso.fr
Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Droit pénalLe troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...Source : www.lextenso.fr
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Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017(NPU) Droit de la familleA l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...Source : www.justice.gouv.fr
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Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son org...Source : www.economie.gouv.fr
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Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeubl...Source : votreargent.lexpress.fr