Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le :
01/04/2015
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2015
Source : www.toutsurlesimpots.comRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix n'est pas toujours évident. En fonction de votre situation, il peut parfois être préférable de sortir vos enfants majeurs de votre foyer fiscal et d'opter pour le versement d'une pension alimentaire. Les clés pour ne pas se tromper... Lire la suite
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit des sociétésUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...Source : www.net-iris.fr
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Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015Droit immobilierLe décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Plaidoyer pour un management par la confiance !
Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015ActualitésAvec le durcissement des finances publiques locales, beaucoup vont être tent...Source : www.lettreducadre.fr
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Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs #droittravail
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésRecourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs...Source : www.chefdentreprise.com
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Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix...Source : www.toutsurlesimpots.com
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Modalités de reversement de la TVA depuis le 1er janvier 2015 #droitsociétés
Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015Droit des sociétésActualitésDepuis le 1er janvier 2015, les modalités de reversement de la TVA à la Direc...
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Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015Droit immobilierDans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pou...Source : www.revenuagricole.fr
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Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésIRP et syndicat professionnel Accident, maladie et maternité Temps...
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Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit du travail - SalariésMontant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Droit immobilierBail Urbanisme Copropriété et ensembles immobiliers