Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
Publié le :
13/12/2017
13
décembre
déc.
12
2017
Source : demarchesadministratives.frÀ la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une mère s’est vu retirer la garde de son enfant après avoir empêché le père d’exercer son droit de visite. Après une séparation ou un divorce, il faut rester correct, un parent n’agissant pas loyalement vis-à-vis de l’autre peut se voir enlever la garde de son enfant... Lire la suite
Historique
-
[Mediation] dernière partie du DU1 pendant deux jours. La médiation doit devenir le mode principal de résolution des conflits.
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017ActualitésMaître Jan-Marc Ferly se forme à la Médiation à Pointe à Pitre.
-
" Est-ce que toutes les femmes ont envie de se faire violer ? Je pense oui. " POURQUOI NOUS DETESTENT-ILS, NOUS LES FEMMES ? En replay sur PLANÈTE+
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017ActualitésDocumentaire Planète+Source : www.facebook.com
-
L'Union des architectes soutient la clause Molière
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...Source : www.batiactu.com
-
Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...Source : demarchesadministratives.fr
-
Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxLes travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...Source : business.lesechos.fr
-
Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité
Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Droit pénalL’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Après l'incendie du CHU, les urgences coupées en deux - Guadeloupe - L'Express
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Actualités Guadeloupe - AntillesPointe-à-Pitre - Un personnel en tension, des urgences traitées sur deux site...Source : www.lexpress.fr
-
Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeursorsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vo...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Communiqué sur l'Eau par le Barreau de Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017ActualitésCommuniqué de l'ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAI...
-
A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017Droit commercialLe propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...Source : www.efl.fr
-
Revue de presse du Cercle de l'épargne : Epargne ; Retraite ; Conjoncture économique ; Médias...
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017ActualitésAu sommaire, Epargne Retraite Conjoncture économique Médias...
-
Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...Source : www.efl.fr
-
Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit pénalL’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Baux d'habitationNouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursVoici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...Source : business.lesechos.fr
-
Grève dans divers secteurs - France Antilles
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Actualités Guadeloupe - AntillesÀ compter de ce lundi, certains syndicats manifestent leur intention de bloqu...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
-
Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - DECEMBRE 2017
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017ActualitésLE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau économique et financier de la semaine Rec...
-
Le Cabinet Ferly a participé à la formation du 01/12/2017 sur "LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET MECANISMES D'EMPRISES PSYCHOLOGIQUES" riche matinée !
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017ActualitésLe cabinet FERLY a assisté à la formation "Violences intrafamiliales et mécan...
-
La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursDans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...Source : www.legisocial.fr