Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
Publié le :
24/11/2016
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2016
Source : www.estrepublicain.frLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle", qui simplifie et modernise l’accès à la justice, a été publié ce samedi au Journal officiel. Changement d'état-civil simplifié Elle permettra notamment, dès le 1er janvier 2017, la possibilité de divorcer sans juge, en cas de consentement mutuel... Lire la suite
Historique
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Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront...Source : www.leparticulier.fr
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Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSupprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...Source : www.efl.fr
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Mieux abordée, la transmission d'entreprise pourrait sauver 750 000 emplois - L'Express L'Entreprise
Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes reprises d'entreprise peinent à se concrétiser, faute de repreneurs. 750...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...Source : www.estrepublicain.fr
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Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de ré...Source : www.leparticulier.fr
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Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse....Source : www.explorimmo.com
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La Turquie pourrait dépénaliser des agressions sexuelles sur des mineurs... Le Monde
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016ActualitésLe gouvernement prévoit d’annuler les procédures si l’agresseur épouse la vic...Source : www.lemonde.fr
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Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa création par le dirigeant d’une société d’une nouvelle entreprise en nom p...Source : lemondedudroit.fr
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Loi El Khomri: le joli satisfecit, nuancé et à rebours, des avocats en droit social - Le Figaro
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursUne enquête d'un syndicat d'avocats d'entreprise montre que la loi portée par...Source : www.lefigaro.fr
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Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de dr...Source : www.dossierfamilial.com
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La procédure de surendettement est applicable au gérant d’une EURL ! - Les Echos Business
Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gérant d’une EURL peut bénéficier de la procédure de surendettement prévue...Source : business.lesechos.fr
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Perverse narcissique: comment détecter une femme manipulatrice ? - Magazine Sain et Naturel
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016ActualitésPar Antoine Peytavin Les femmes perverses narcissiques sont beaucoup plus...Source : sain-et-naturel.com
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Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un...Source : www.gazettedupalais.com
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Droit de représentation du gardé à vue malgré l’absence de notification de la désignation d’un avocat par sa mère - Le Monde du Droit
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit pénal / Procédure pénaleLa désignation d'un avocat par la mère du gardé à vue doit être notifié à cel...Source : www.lemondedudroit.fr
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Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...Source : edito.seloger.com
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Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...Source : www.lemondedudroit.fr
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«La sensation qu’il fallait redoubler d’efforts pour faire son métier d’avocat» - via Libération
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016ActualitésCes cinq jeunes avocats, secrétaires de la conférence du barreau de Paris, as...Source : www.liberation.fr
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Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...Source : www.efl.fr