Divorce : la garde alternée des enfants va-t-elle devenir la solution numéro 1 ?

Historique

• Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Grève dans divers secteurs - France Antilles
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Actualités Guadeloupe - Antilles
  À compter de ce lundi, certains syndicats manifestent leur intention de bloqu...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
  Lire la suite
• Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - DECEMBRE 2017
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Actualités
  LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau économique et financier de la semaine Rec...
  • Téléchargez la lettre éco - Décembre 2017
  Lire la suite
• Le Cabinet Ferly a participé à la formation du 01/12/2017 sur "LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET MECANISMES D'EMPRISES PSYCHOLOGIQUES" riche matinée !
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Actualités
  Le cabinet FERLY a assisté à la formation "Violences intrafamiliales et mécan...
  Lire la suite
• La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
  Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Pour licencier sans risque, le gouvernement propose six lettres "clés en mains"
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Actualités
  Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le projet de décret avec l...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• « C'est pas bien, mais... » : des illustrations très réalistes sur le non-consentement
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Actualités
  On vous parlait déjà des dessins d'Emma il y a un an lorsqu'elle publiait sur...
  Source : www.lebonbon.fr
  Lire la suite
• CDD d’usage : faute d’écrit, le salarié a droit à l’indemnité de précarité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés
  Si un contrat à durée déterminée n'a pas été conclu par écrit, il est requali...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Divorce : la garde alternée des enfants va-t-elle devenir la solution numéro 1 ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Actualités
  Mars 2002 : dans un élan d’égalité entre les femmes et les hommes, Ségolène R...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...
  Source : www.huffingtonpost.fr
  Lire la suite
• TEOM Métropole de Lyon : CANOL demande le remboursement total des taxes versées en 2016 et 2017
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Actualités
   En octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé...
  Source : www.canol.fr
  Lire la suite
• Voyage d’affaires : faut-il fiscaliser les miles en 2018 ?
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Actualités
  A qui profitent les miles, ces points de fidélité accordés aux voyageurs par...
  Source : www.air-journal.fr
  Lire la suite
• Norwegian entre Paris et les Antilles : ça chauffe vraiment pour 2018 !
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Actualités
   La compagnie à bas coûts norvégienne pourrait lancer des vols entre Paris et...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Après avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite