Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?

Historique

• Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent co...
  Source : business.lesechos.fr
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• Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...
  Source : www.lextenso.fr
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• Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Cérémonie de remise des diplômes des médiateurs 2018
  Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
  Actualités
  L’Ecole Des Avocats (EDA) de Guadeloupe et l'Institut de Formation à la Média...
  • Téléchargez l'invitation
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• Me Stanley Gaston : un parcours cloîtré entre précocité et mérite
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Actualités
  En écoutant l’histoire de Me Stanley Gaston, il m’est revenu ce vers célèbre...
  Source : lenouvelliste.com
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• Synthèse des dernières jurisprudences en matière de droit des successions
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pas de rapport des dons et legs au bénéfice des enfants du successible. – La...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le Conseil constitutionnel censure l'article 3 de la loi "anti-casseurs"
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 4 avril 2019, a censuré l’art...
  Source : infolettres.cnb.avocat.fr
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• Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Des vols directs Pointe-à-Pitre/Bordeaux avec XL Airways
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Actualités
  La compagnie XL Airways renforce son offre de liaisons directes entre les cap...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
  Source : www.svp.com
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• Demande subsidiaire en annulation d'assemblée générale
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire ne peut demander l’annulation d’une assemblée générale dès...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce...
  Source : www.efl.fr
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• Une résolution du parlement européen en faveur des Afro-descendants
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Actualités
  L'Europarlement adopte une résolution en faveur des Afro-descendants Les p...
  Source : www.fxgpariscaraibe.com
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• Dominique Panol condamné à 12 années de prison ferme pour le meurtre de son fils Térence
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Les jurés de la Cour d'Assises de Basse-Terre se sont donc prononcés dans l'a...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• L'avenir de Raisons Clairs divise la commune de Saint François
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
  Actualités
  Un projet d'aménagement sur la plage de Raisins Clairs à Saint-François fait...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour harcèlement sexuel
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel est né...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les cotisations sociales...
  Source : www.juridiconline.com
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• La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Intermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella...
  Source : www.cbanque.com
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• Observations transmises au Conseil Constitutionnel concernant la loi anti-casseurs
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil con...
  Source : www.cncdh.fr
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