Discrimination au travail: ce que dit la loi - L'Express L'Entreprise
Publié le :
22/03/2017
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Chaque employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels et non sur des prises de position personnelles. S'il ne prend pas en compte les éléments strictement liés au travail, des sanctions peuvent être encourues. Qu'il s'agisse d'un entretien d'embauche, d'une promotion ou d'un licenciement, les motifs de décision invoqués par l'entreprise doivent être de l'ordre strictement professionnel. Les considérations sur des éléments extérieurs au travail tels que le sexe, la nationalité, la religion n'ont pas à intervenir dans le choix, sous peine de sanction... Lire la suite
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Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République
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Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
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Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
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Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal : dépôt à l'AN - Le Monde du Droit
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Quand un président de la République avait rendez-vous avec un juge - L'Obs
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Lancement symbolique vendredi à Paris de la Cité des Outre-mer, promise depuis 15 ans
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017ActualitésLa Cité des Outre-mer, attendue depuis de nombreuses années, sera lancée symb...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Le quotidien d'avocat vu par Caroline Vigneaux... Bonne semaine à tous !
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quels délais de prescription ? | service-public.fr
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Droit pénal / Procédure pénaleVous êtes victime, de quels délais disposez-vous pour porter plainte ? Servic...Source : www.service-public.fr
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Surprise en plein dérapage, la justice censure France Culture - Mediapart
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017ActualitésUne journaliste avait exceptionnellement obtenu le droit d'enregistrer des au...Source : www.mediapart.fr
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L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au réper...Source : www.efl.fr
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PROJET DE REFORME DE LA RESPONSABILITE CIVILE - Mars 2017
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017ActualitésPrésenté le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre...Source : www.justice.gouv.fr
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Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit
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Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
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Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise - Le Echos patrimoine
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