Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
Publié le :
24/11/2018
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2018
Source : www.droit-travail-france.frVous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vous de parfaitement définir vos statuts juridiques... Lire la suite
Historique
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Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
Publié le : 24/11/2018 24 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesVous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr
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Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?
Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitationInformer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locat...Source : scpld.fr
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Feuilles mortes : surtout ne les brûlez pas
Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018ActualitésFaire un feu à base de tonte d’herbe, de feuilles mortes ou de résidus de déb...Source : www.leparisien.fr
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Embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit du travail - EmployeursPar opposition au contrat de travail de droit commun qu’est le contrat de tra...Source : www.droit-travail-france.fr
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La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur qui n’a pas déclaré l’activité de constructeur de maison indi...Source : www.efl.fr
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Délégation interministérielle d'aide aux victimes : rapport d'activité 2017-2018
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe 10 novembre 2018, un an après la validation par le Premier ministre du pla...Source : www.vie-publique.fr
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La cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomFañch pourra finalement conserver son tilde (~) sur le "n" de son prénom aprè...Source : www.europe1.fr
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TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par un...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit routierApprouvé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le tribunal de po...Source : www.lextenso.fr
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Présentation du Projet de loi de programmation et de réforme de la Justice
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018ActualitésNiicole BELLOUBET, Garde des Sceaux,, ministre de la Justice Assembllée nat...
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Magistrats, avocats et greffiers redoutent la création voulue par Nicole Belloubet d'un nouveau tribunal criminel
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018ActualitésLe projet de loi de programmation et de réforme pour la justice est discuté à...Source : www.francetvinfo.fr
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Le projet de réforme de la justice : un texte qui inquiète les avocats et les magistrats
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018ActualitésLes députés vont examiner ce lundi le projet de réforme de la justice du gouv...Source : www.franceculture.fr
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PROJET DE LOI JUSTICE : LETTRE OUVERTE DES AVOCATS DE FRANCE A LA GARDE DES SCEAUX
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Actualités"Approuvée par l’Assemblée générale des 16 et 17 novembre 2018 * * Madame l...
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Conférence -Débat aujourd'hui : Les enjeux du règlement de votre succession
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018ActualitésL'Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthél...
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Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDes propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relève...Source : www.efl.fr
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Réforme de la justice: L'Union des Jeunes Avocats de Martinique appelle à la mobilisation lors du mouvement national prévu le 15 novembre 2018.
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018ActualitésL'Union des Jeunes Avocats de Martinique le Mardi 13 Novembre 2018 : Dans...
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PJL Justice : appel à la mobilisation devant l'assemblée nationale, le 15 novembre 2018
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018ActualitésContinuons ensemble de nous mobiliser pour une justice au service de la popu...
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Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLe montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’A...Source : www.efl.fr
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Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitationEn matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...Source : edito.seloger.com
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Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...Source : www.actualitesdudroit.fr