Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.legifiscal.frDans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du Coronavirus, les entreprises impactées vont pouvoir demander des reports de leurs loyers, factures d’eau et d’énergie.... Lire la suite
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Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
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Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...Source : www.legifiscal.fr
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...Source : www.efl.fr
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationVous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com
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L’action du voisin pour trouble anormal de voisinage se prescrit par 5 ans
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage consti...Source : www.efl.fr
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com
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Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020ActualitésCe texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à...Source : www.lemonde.fr
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Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire voté pour deux mois y compris en Outre-mer
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020ActualitésJamais autant de personnes ne sont décédées du Covid-19 en France en une jour...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Communiqué de presse - Restrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020ActualitésRestrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe : Les t...
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Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Petit vade-mecum des parents séparés face à la crise du coronavirus
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020ActualitésÀ l’heure du coronavirus, quels sont les droits et les devoirs des parents sé...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMadame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com
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Suramortissement pour les simulateurs de conduite
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit routierLa loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de...Source : www.legifiscal.fr
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Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...Source : www.droit-technologie.org
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Coronavirus - Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020ActualitésAfin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 m...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Coronavirus : La liste des établissements pouvant poursuivre leur activité
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020ActualitésNous sommes actuellement au stade 3 de la crise du coronavirus. Un arrêté min...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Coronavirus : fermeture des établissements recevant du public en Guadeloupe à compter de ce dimanche soir 16 mars
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020ActualitésLa France est frappée de plein fouet par la pandémie de Coronavirus. Le Prési...