Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?

Historique

• Confinement : les violences conjugales en forte hausse
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Actualités
  Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner indique qu'«en zone gendarmeri...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Coronavirus : le point sur les procédures qui visent l'exécutif pour sa gestion de la crise
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Actualités
  Alors que l'épidémie de coronavirus progresse toujours en France, plusieurs p...
  Source : www.franceinter.fr
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• Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...
  Source : www.lepoint.fr
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• COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème cla...
  Source : www.lexbase.fr
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• Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...
  Source : www.efl.fr
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• Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...
  Source : www.service-public.fr
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• Covid 19 : Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans le cadre de la solidarité nationale face aux conséquences financières du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...
  Source : www.efl.fr
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• Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...
  Source : www.ledauphine.com
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• L’action du voisin pour trouble anormal de voisinage se prescrit par 5 ans
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage consti...
  Source : www.efl.fr
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
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• Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Actualités
  Ce texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à...
  Source : www.lemonde.fr
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• Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire voté pour deux mois y compris en Outre-mer
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Actualités
  Jamais autant de personnes ne sont décédées du Covid-19 en France en une jour...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Communiqué de presse - Restrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Actualités
  Restrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe : Les t...
  • Télécharger le communiqué en PDF
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• Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Petit vade-mecum des parents séparés face à la crise du coronavirus
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Actualités
  À l’heure du coronavirus, quels sont les droits et les devoirs des parents sé...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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