Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
Publié le :
24/02/2020
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Source : www.editions-tissot.frD'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressemble pas toujours. Bien que peu fréquent, il arrive que deux jours fériés tombent le même jour. Dans ce cas, le salarié peut-il revendiquer une compensation à ce titre ? La réponse est souvent dans la convention collective.... Lire la suite
Historique
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Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...Source : www.juridiconline.com
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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésD'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressem...Source : www.editions-tissot.fr
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Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSignaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'Ét...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez p...Source : actualite.seloger-construire.com
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Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit commercial / Baux commerciauxLe droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...Source : www.juridiconline.com
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Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleLe ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Comment sont calculés les droits de succession ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...Source : www.rtl.fr
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Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAu cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...Source : www.efl.fr
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Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Justice et grève des avocats : « Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ? »
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020ActualitésAprès six semaines de grève des barreaux français, qui contestent la réforme...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésLe métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...Source : www.juritravail.com
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Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commi...Source : www.efl.fr
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La CJUE élargit le champ de l’action en réparation pour entente illicite
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceTout préjudice ayant un lien de causalité avec une entente doit pouvoir donne...Source : www.efl.fr
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Loyauté de la preuve : précision autour de la notion de "stratagème"
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleNe constitue pas un stratagème le fait, pour des gendarmes, de consigner dans...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursPar un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement...Source : www.efl.fr
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Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDes opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former...Source : www.actualitesdudroit.fr