Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
15/11/2017
15
novembre
nov.
11
2017
Source : www.efl.frLe fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textiles couverts par la marque Darjeeling ne crée pas un risque de confusion avec la marque collective antérieure Darjeeling désignant du thé, faute de similitude entre les produits... Lire la suite
Historique
-
Garanties -Des travaux chez vous ? Votre artisan est-il bien assuré ? | service-public.fr
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux effectués par un professionnel ne sont pas toujours garantis par...Source : www.service-public.fr
-
Consentement sexuel: le gouvernement envisage de fixer l'âge minimum à 13 ans - L'Express
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge...Source : www.lexpress.fr
-
Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017Droit de la consommationLe fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textile...Source : www.efl.fr
-
L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSimple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...Source : www.gazettedupalais.com
-
Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial
Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017Droit du travail - EmployeursUn salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur comm...Source : www.legisocial.fr
-
Edouard Philippe : "Nous devons avoir le réflexe ultramarin" - Outre-mer 1ère
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017ActualitésInterrogé à l'Assemblée nationale par Yves Jégo sur la politique ultramarine...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Licenciement abusif. Le simulateur qui ravive les tensions patronat - syndicat
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017Droit du travail - SalariésUn simulateur d'indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne s...Source : www.ouest-france.fr
-
"Je ne suis pas votre assureur", répond Philippe à une habitante de Saint-Martin qui l'interpelle
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017ActualitésLe Premier ministre a échangé lundi avec une habitante de l'île qui se plaign...Source : www.bfmtv.com
-
Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDivorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir en...Source : tempsreel.nouvelobs.com
-
La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017Droit des sociétésL'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...Source : www.efl.fr
-
Ce qui change en France au 1er novembre - Le Monde
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017ActualitésLa trêve hivernale débute mercredi 1er novembre. Les familles menacées d’expu...Source : www.lemonde.fr
-
Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Droit immobilier / CopropriétéLes décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...Source : www.efl.fr
-
Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017(NPU) Droit de la familleVous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...Source : www.avocat.fr
-
Zoom -Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésVous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...Source : www.service-public.fr
-
La chancellerie favorable à des lignes de téléphone fixe en prison
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017ActualitésLes propos tenus par la garde de Sceaux, Nicole Belloubet, sur l'introduction...Source : www.liberation.fr
-
Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...Source : www.economie.gouv.fr