Confirmation en appel de la condamnation prononcée contre le site « divorce-discount.com »
Publié le :
07/05/2015
07
mai
mai
05
2015
Source : cnb.avocat.frLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 2 avril 2015, confirme, en toutes ses dispositions, l’ordonnance du juge des référés du TGI d’Aix-en-Provence qui, sur une action conjointe du CNB et des Ordres d’avocats d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Montpellier, avait condamné, sous astreinte, l’exploitant du site « divorce-discount.com » à interrompre toute activité de consultation juridique et de rédaction d’actes, et à cesser tout acte de démarchage juridique, exercés en contravention avec la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée... Lire la suite
Historique
-
Discours de Monsieur le Président de la Région Guadeloupe, le Député Victorin LUREL #Mémorial ACTe #victorinlurel
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Actualités« C’est pour nous tous la saison des fruits, cette infrutescence qui sent si...
-
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésActualitésMars 2015 - Droit du travail - Actualités #Contrat de travail #Jeun...
-
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la famille
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualitésMars 2015 - Droit de la famille - Actualités #Responsabilité #Successio...
-
Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit immobilierQue faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésCertaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'aj...Source : business.lesechos.fr
-
Tarifs Greffe PTP 2015
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015Droit des sociétésActualitésTarifs des greffes de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre (Guadeloupe)
-
La loi sur l’égalité réelle outre-mer défendue par le CREFOM enfin réelle...
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015ActualitésLa loi sur l’égalité réelle outre-mer défendue par le CREFOM enfin réelle Pat...Source : crefom.org
-
Discours lors de l'inauguration du Mémorial ACTe - ELYSEE
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015ActualitésLe président François Hollande a prononcé un discours pour l'inauguration du...Source : www.elysee.fr
-
REPORTAGE - Inauguration du Mémorial ACTe
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015ActualitésLe président François Hollande s'est rendu en Guadeloupe pour l'inauguration...Source : www.elysee.fr
-
La mémoire inspire l'avenir - Mémorial ACTe - Guadeloupe
Publié le : 11/05/2015 11 mai mai 05 2015ActualitésPourquoi un Mémorial sur la traite et l'esclavage en Guadeloupe La Région Gu...Source : www.memorial-acte.fr
-
Les chiffres : bilan accidentalité - Guadeloupe.pref.gouv.fr
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015ActualitésAu 26 avril 2015, nous avons en Guadeloupe : 96 accidents (116 en 2014...Source : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
-
Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésL'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...Source : www.juritravail.com
-
Un comité de suivi de l’économie pour lever les freins à l’emploi - Guadeloupe.pref.gouv.fr
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésLa première réunion du Comité de suivi de l’économie vient de dérouler à la C...Source : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
-
Bâtonnier Djaffar Belhamici : "L'Indonésie doit renoncer à exécuter M. Atlaoui" - Le républicain Lorrain
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésL'Ordre des avocats du barreau de Metz soutient Serge Atlaoui. Entouré de nom...Source : soundcloud.com
-
Confirmation en appel de la condamnation prononcée contre le site « divorce-discount.com »
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015ActualitésLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 2 avril 2015, confirme,...Source : cnb.avocat.fr
-
A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit pénal«On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...Source : www.liberation.fr
-
#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit immobilierLa vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...Source : www.lavieeco.com
-
Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
-
Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit des sociétésUn avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il étai...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit pénalAprès avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...Source : www.juritravail.com