Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
Publié le :
14/11/2016
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2016
Source : www.lemondedudroit.frL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M € pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2014. En 2014, le groupe Altice, qui opérait alors en France par le biais de sa filiale Numericable, avait notifié à l’Autorité de la concurrence deux opérations de concentration... Lire la suite
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Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais
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Droit de représentation du gardé à vue malgré l’absence de notification de la désignation d’un avocat par sa mère - Le Monde du Droit
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit pénal / Procédure pénaleLa désignation d'un avocat par la mère du gardé à vue doit être notifié à cel...Source : www.lemondedudroit.fr
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Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du...Source : edito.seloger.com
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Condamnation du groupe Altice pour réalisation de deux opérations de concentration avant autorisation - Le Monde du droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 M €...Source : www.lemondedudroit.fr
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«La sensation qu’il fallait redoubler d’efforts pour faire son métier d’avocat» - via Libération
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016ActualitésCes cinq jeunes avocats, secrétaires de la conférence du barreau de Paris, as...Source : www.liberation.fr
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Possibilité pour un gérant d’EURL de se voir appliquer les dispositions relatives à la procédure de surendettement des particuliers - Le Monde du Droit
Publié le : 11/11/2016 11 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation censure le jugement du tribunal d’instance qui relève qu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil de la simplification propose une révision des règles de solidarité...Source : www.efl.fr
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Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn jugement du 18 mars 2009 a prononcé le divorce de monsieur et madame, qui...Source : www.jurisprudentes.net
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Il y a 25 ans disparaissait le Guyanais Gaston Monnerville, ancien président du Sénat - La 1ère - FranceInfo
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016ActualitésLe 7 novembre 1991, Gaston Monnerville décédait à Paris à l’âge de 94 ans. Ce...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016Droit du travail - EmployeursL'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entende...Source : www.editions-tissot.fr
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Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger
Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présent...Source : edito.seloger.com
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L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Pervers narcissique : ce court-métrage brillant lève le masque - POSITIVR
Publié le : 04/11/2016 04 novembre nov. 11 2016ActualitésLa violence conjugale peut s’exprimer de mille façons. Il y a la violence phy...Source : positivr.fr
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Les Françaises appelées à arrêter de travailler le 7 novembre à 16 h 34 - Le Monde
Publié le : 04/11/2016 04 novembre nov. 11 2016ActualitésLe collectif féministe Les Glorieuses appelle les femmes françaises à cesser...Source : www.lemonde.fr
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Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEntreprendre au sein d'un réseau est une option séduisante. Mais, avant de s'...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / CopropriétéLes dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction...Source : www.jurisprudentes.net
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RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...Source : www.net-iris.fr
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« Chahutée » en Guadeloupe, El Khomri annule sa visite à Pôle Emploi - Le Monde
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016ActualitésLa ministre du travail Myriam El Khomri, a annulé sa visite à l’agence de Pôl...Source : www.lemonde.fr
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...Source : www.lemoniteur.fr