Crédit photo : © capital.fr
Comment l’état veut en finir avec les accidents aux passages piétons
Publié le :
28/01/2019
28
janvier
janv.
01
2019
Source : www.capital.frDepuis le 12 décembre dernier, les maires peuvent aménager une zone tampon de sécurité, positionnée quelques mètres en amont des passages piétons, afin de renforcer la sécurité des usagers... Lire la suite
Historique
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L’ordre ou la justice : faut-il choisir ?
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019ActualitésLe projet de loi dit "anticasseurs" sera étudié à l'Assemblée à partir du 29...Source : www.franceculture.fr
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Prélèvement à la source : le casse-tête qui attend les indépendants
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019ActualitésLe fisc surveillera attentivement les revenus que se verseront, en 2018, les...Source : www.capital.fr
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...Source : www.legalis.net
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Les bus de mer mis à l'eau
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019ActualitésLes deux bus de mer qui assureront le transport de passagers de l'université...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Comment l’état veut en finir avec les accidents aux passages piétons
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019ActualitésDepuis le 12 décembre dernier, les maires peuvent aménager une zone tampon de...Source : www.capital.fr
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...Source : www.economie.gouv.fr
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Compte piraté : le titulaire du compte bancaire n’est pas automatiquement responsable
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation, le 21 novembre 2018, a donné satisfaction au client d’u...Source : demarchesadministratives.fr
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Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...Source : interetsprives.grouperf.com
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Belfort : pas de discours du bâtonnier à l’audience solennelle
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019ActualitésLundi, les avocats, pour la première fois, n’auront pas la parole lors de l’a...Source : www.estrepublicain.fr
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Taxe sur les permis de conduire : qui est concerné ? Comment l'acquitter ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit routierPour conduire un véhicule automobile, un permis de conduire en état de validi...Source : www.economie.gouv.fr
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Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / CopropriétéLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursLes outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...Source : www.chefdentreprise.com
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Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleParaplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent a...Source : www.leparisien.fr
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(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésLa cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...Source : www.lextenso.fr
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Action civile des associations de protection de l’enfance
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Urbanisme : dans 13 communes c'est l'Etat qui décide
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019ActualitésDepuis fin septembre 2018, les communes sont dans l'obligation d'avoir un PLU...Source : www.rci.fm
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr
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Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019ActualitésLe tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Bl...Source : www.bfmtv.com
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Christelle Sabin – Mon emploi, mon handicap
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019ActualitésComment concilier travail d’équipe, environnement bruyant et déficience audit...Source : www.monemploimonhandicap.fr