Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature : "La France prend le chemin d'un Etat policier"
Publié le :
20/08/2018
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Source : www.francebleu.frLe Sénat a largement adopté mardi le projet très controversé de loi antiterroriste voulu par le gouvernement. Pour les citoyens, c'est une atteinte aux libertés fondamentales estime Clarisse Taron, magistrate à Besançon nommée à Paris et présidente du Syndicat de la magistrature. Lire la suite
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Le Guadeloupéen Gérard Cotellon prend la tête du CHU de la Guadeloupe
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Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa r...Source : www.efl.fr
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Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour ceux qui s’adonnent à des rodéos sauvages en scooter ou à moto
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Un copropriétaire peut-il installer un climatiseur sur son balcon ?
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Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
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Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....Source : www.boursorama.com
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Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la consommationIl appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...Source : www.efl.fr
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...Source : www.gazetteinfo.fr
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Publié le : 09/08/2018 09 août août 08 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa divulgation d'informations de nature à jeter le discrédit sur un concurren...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit routierCette semaine dans la Minute Anti-PV, focus sur les règles de sécurité après...Source : www.autoplus.fr
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