Ce qui change en France au 1er novembre - Le Monde

Historique

• Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la consommation
  Le fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textile...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Action en remboursement des charges indument versées : mode d’emploi - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Par un arrêt promis à la plus large publicité, la troisième chambre civile de...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur comm...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Edouard Philippe : "Nous devons avoir le réflexe ultramarin" - Outre-mer 1ère
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Actualités
  Interrogé à l'Assemblée nationale par Yves Jégo sur la politique ultramarine...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Banque : les frais de succession en forte progression - Les Echos
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les frais de succession ont pris 21% en 5 ans. Certaines banques pratiquent u...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Licenciement abusif. Le simulateur qui ravive les tensions patronat - syndicat
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Salariés
  Un simulateur d'indemnités en cas de licenciement abusif a été mis en ligne s...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• "Je ne suis pas votre assureur", répond Philippe à une habitante de Saint-Martin qui l'interpelle
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Actualités
  Le Premier ministre a échangé lundi avec une habitante de l'île qui se plaign...
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite
• Affaires familiales : "Avocate à Nantes, je suis confrontée à des délais inadmissibles"
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Divorce, droit de visite, pension alimentaire... A Nantes, il faut prévoir en...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
  Lire la suite
• La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Ce qui change en France au 1er novembre - Le Monde
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Actualités
  La trêve hivernale débute mercredi 1er novembre. Les familles menacées d’expu...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
  Lire la suite
• Aux prud’hommes de Lorient, plus de la moitié des conseillers sur le départ
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Actualités

  (NPU) Droit social
  Dans le Morbihan, comme dans tous les conseils de France, l’instauration des...
  Source : mobile.lemonde.fr
  Lire la suite
• Zoom -Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La chancellerie favorable à des lignes de téléphone fixe en prison
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Actualités
  Les propos tenus par la garde de Sceaux, Nicole Belloubet, sur l'introduction...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Attention, le calcul des effectifs d'une entreprise va changer
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit social
   On ne calculera plus les effectifs salariés d'une entreprise de la même mani...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Au Portugal, des juges justifient la violence d'un homme par l'adultère de son épouse - Slate
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Actualités
  Des militantes des droits des femmes ont appelé à manifester au Portugal, en...
  Source : www.slate.fr
  Lire la suite