BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
Publié le :
16/06/2015
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Source : www.editions-tissot.frLe délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économiques et sociales (BDES) a expiré le 14 juin dernier. Celles-ci doivent donc désormais être équipées d’une telle base sous peine de sanctions pénales... Lire la suite
Historique
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Feu l’affaire du Carlton de Lille
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015ActualitésDe trois ans d'instruction, de milliers de procès-verbaux et de réquisitions...Source : prdchroniques.blog.lemonde.fr
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4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit des sociétésLe gouvernement veut aider les petits patrons à franchir le « pas difficile »...Source : www.lesechos.fr
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BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économique...Source : www.editions-tissot.fr
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Quand le plancher devient le plafond, c’est qu’on marche sur la tête – Le CPE pour Tous ! - David van der Vlist
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015ActualitésLe 9 juin 2015, quelques jours après le Congrès de Poitiers qui devait sonne...Source : david.van-der-vlist.com
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La formation des avocats : Une absolue nécessité #dommagescorporels #lexisnexis
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015ActualitésCarrefour du droit 2015 Martinique & Guadeloupe " Responsabilité et indemn...
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Un peu " d'humour " pour démarrer la semaine ! #MotAvocat
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Actualités" Je suis avocat pour gagner du temps, partons du principe que j'ai toujours...
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Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursL’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à...Source : www.editions-tissot.fr
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Le pro bono renforce la place des avocats au sein de la Cité et permet d’obtenir la reconnaissance de nos concitoyen...
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015ActualitésLe pro bono replacé au coeur de l’activité des cabinets d’avocats : servir le...
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D'auto-entrepreneur à patron de société: les précautions à prendre
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit des sociétésL'auto-entrepreneur doit d'abord choisir la forme juridique adaptée à son pro...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Investissements locatifs : les plafonds 2015 #immobilier
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilierLes dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif so...Source : www.anaafa.fr
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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilierLe député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...Source : www.fiscalonline.com
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Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015Droit des sociétésVotre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques enco...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Accessibilité des Locaux commerciaux devant recevoir du Public : Attention !
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Droit commercialActualitésLa date butoir de la mise en place de l'agenda d'accessibilité Programmée est...
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Instant Agenda - Aujourd'hui le cabinet FERLY est en séminaire #droitentreprise #droitsocial
Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015ActualitésAgenda CABINET FERLY ! Aujourd’hui le cabinet est en séminaire sur la thém...
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Licenciement : vers un plafond d'indemnités aux prud'hommes - Le Point
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésActualitésComment s’attaquer à la « peur de l’embauche » des employeurs sans toucher au...Source : www.lepoint.fr
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Loi Macron - Modification de la loi ALUR - Acquisition d'un local d'habitation par un nouveau propriétaire et sort des baux.
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015ActualitésLe Sénat a adopté l'article 25 du projet de loi économie : croissance, activi...
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Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit commercialUn décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...Source : www.lemondedudroit.fr
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Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit immobilierA compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...Source : www.net-iris.fr
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2ème édition de la Caravane de l’Avocat et du Droit - 6 juin 2015 à Deshaies - Guadeloupe
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015ActualitésLa 2ème édition de la Caravane de l’Avocat et du Droit se tiendra à partir d...