#AvocatGuadeloupe vous informe en Droit Immobilier #Copropriété et ensembles immobiliers #Expertise #Bail

Historique

• Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amou...
  Source : madame.lefigaro.fr
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• Le #testatment olographe #AvocatGuadeloupe
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  Le testament olographe est celui qui est écrit en entier, daté et signé de la...
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• #AvocatGuadeloupe Rejet de la #QPC déposé par les gérants de stations service
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitution...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...
  Source : edito.seloger.com
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• Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit pénal
  La hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à...
  Source : www.lemonde.fr
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• Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Seul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de res...
  Source : www.efl.fr
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• Avez-vous fait un #testament ? #Patrimoine #AvocatGuadeloupe
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  Le testament est un acte juridique, un écrit par lequel une personne dispose,...
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• Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - 19 Décembre 2015
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  SOMMAIRE DE LA LETTRE N°158 Le Coin des Epargnants Le tableau financ...
  • Télécharger la Lettre Eco - N°158 - 19 Décembre 2015
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• Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Jamil Houda : « Il y a de très bons avocats en Guadeloupe! »
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  Invité de Face à la presse, l'émission d'ETV (1) , avec France-Antilles et No...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'é...
  Source : www.net-iris.fr
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• #AvocatGuadeloupe vous informe en droit de la famille #Divorce
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  # Droit international et communautaire # Contrat et obligations # Procédure...
  • Le cabinet FERLY vous informe en droit de la famille - Newsletter octobre 2015
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• Un très bon résultat du #CabinetFerly #AvocatGuadeloupe
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  Dix ans de réclusion criminelle pour Mickaël Gelabale...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• #AvocatGuadeloupe vous informe : Contrat et Patrimoine #Société et marché financier #Sûretés #Crédit
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés

  Actualités
  # Société et marché financier # Sûretés # Crédit
  • Le cabinet Ferly vous informe en droit des contrat et du patrimoine - Newsletter Octobre 2015
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• #Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  ..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Simplification du droit de la famille #Avocat #Guadeloupe via Service Public
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  Procédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection ju...
  Source : www.service-public.fr
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• #AvocatGuadeloupe vous informe en Droit Immobilier #Copropriété et ensembles immobiliers #Expertise #Bail
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier

  Actualités
  # Copropriété et ensembles immobiliers # Expertise # Bail
  • Le cabinet Ferly vous informe en droit immobilier - Newsletter Octobre 2015
  Lire la suite
• Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’...
  Source : edito.seloger.com
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• Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Meaux-Chauconin : une surveillante écrouée après une relation avec un détenu
  Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  C’est une décision rarissime. Une surveillante pénitentiaire de la prison de...
  Source : www.leparisien.fr
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