Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture

Historique

• La ville de Lyon interdit la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit routier
  Alors qu'un futur décret a été annoncé par le gouvernement en septembre, la V...
  Source : www.lyonmag.com
  Lire la suite
• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
  Lire la suite
• Les octrois d'avances simplifiés avec la loi Pacte
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
  Source : www.parents.fr
  Lire la suite
• Une avocate expulsée «manu militari» d’une salle d'audience
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Actualités
  Une avocate en robe a été traînée de force par plusieurs policiers hors d’une...
  Source : www.mediapart.fr
  Lire la suite
• Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
  Lire la suite
• Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Copie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en p...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le plan de sauvegarde n’allège pas les obligations de la caution personne morale
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La caution personne morale ne peut pas se prévaloir des dispositions du plan...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Par cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
  Source : www.ladepeche.fr
  Lire la suite
• Programme Ateliers Xème Conference FMM
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Actualités
  ATELIERS / WOKSHOPS / TALLERES MARDI - TUESDAY - MARTES 9.07.2019 11h00 - 12...
  • Téléchargez le programme complet
  Lire la suite
• Et si la médiation était le cœur de l’innovation numérique ? (Tribune parue in Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° GPL351q5, p. 12)
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Actualités
  La loi de programmation pour la justice prévoit le développement de plateform...
  Source : blog.carayol.info
  Lire la suite
• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier
  Le premier ministre vient de décider quelques mesures censées faire baisser l...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• Le chômage en Guadeloupe est le plus élevé dans les Antilles
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Actualités
  En 2018, la population active recule en Guadeloupe et s’établit à 153 000 per...
  Source : guadeloupe-actu.com
  Lire la suite
• Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Difficultés des entreprises : le bilan des commissaires aux restructurations
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite