Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le :
02/01/2020
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Source : www.juridiconline.comRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi homologué ou validé par l’administration... Lire la suite
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Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
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Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
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Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
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Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanctio...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
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Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020ActualitésMOTION DE L’ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GUADELOUPE SAINT-MARTIN & SAINT-B...
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Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020ActualitésLaurent Bernier, maire de Saint-François et président du Siaeag, a présenté s...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com