Résidence alternée en cas de violences conjugales

Historique

• Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Pourquoi certains automobilistes flashés en mars viennent seulement de recevoir leur PV
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  Avec le déconfinement, le traitement des PV routiers reprend petit à petit so...
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite
• Évaluation socio-économique de l'impact de la crise sanitaire sur le tourisme en Guadeloupe
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Actualités
  Un secteur porteur terrassé par la crise du Covid-19  Figurant parmi les p...
  • LIRE LA SUITE
  Lire la suite
• Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Au tribunal de Paris, passe d’armes entre avocats et magistrats
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  Actualités
  Les avocats et les magistrats s’écharpent à propos d’un conseil de discipline...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal
  Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : force majeure et annulations de vols
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit de la consommation
  La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certai...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Prouver et réparer des désordres de construction
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Constitution d'une SARL
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la...
  Source : www.droit-compta-gestion.fr
  Lire la suite
• Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Il appartient à la victime de caractériser une infraction constitutive d’un a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représe...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salari...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite