Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le :
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Source : www.liberation.frLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vouloir faire la demande d’un mariage posthume. Une procédure «exceptionnelle», dont la décision revient au seul chef de l’Etat. Lire la suite
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Adaptation au droit de l’Union européenne par la loi du 8 octobre 2021: modes de transport autres qu’aériens
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit routierLa loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...Source : www.capital.fr
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationProcédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...Source : www.capital.fr
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De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursSauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr
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Un salarié vannetais victime d’un accident chimique du travail, l’entreprise de nettoyage poursuivie
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ deux reprises, lors de l’entretien d’une benne de camion poubelle, un emplo...Source : www.letelegramme.fr
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Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?
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Entreprises en difficulté : entrée en vigueur de la procédure judiciaire de « traitement de sortie de crise »
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021ActualitésDeux décrets d’application du 16 octobre 2021 relatifs à la procédure de trai...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Lettre ouverte des jeunes avocats aux députés et sénateurs de la Guadeloupe
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Actualités
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L’Observatoire de l’épargne et de la retraite
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021ActualitésJérôme Jaffré, ancien Vice-Président de la SOFRES et directeur du Centre d’Ét...Source : cercledelepargne.com
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Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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QPC : obligation faite aux auteurs d’infractions terroristes de déclarer tout déplacement à l’étranger
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’article 706-25-7 du Code de procédure pénale prévoit que toute personne don...Source : www.labase-lextenso.fr
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L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit de la consommationLa chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...Source : www.lemonde.fr
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Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLors d’une vente immobilière, l’agent doit notamment vérifier l’existence de...Source : www.flash-immo.fr
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Règlement Successions : confirmation de l’acception libérale de la notion de pacte successoral
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe contrat par lequel une personne organise au profit d’autres parties contra...Source : www.efl.fr
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Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit routierVous avez 18 ans et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passe...Source : www.service-public.fr
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Calcul du préjudice économique du conjoint survivant : tous les revenus du foyer, rien que les revenus du foyer !
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa pension de réversion versée du chef d’un premier conjoint, suspendue penda...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursL’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...Source : www.editions-tissot.fr
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Qu’est-ce que le mariage posthume, que seul le président de la République peut autoriser ?
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa compagne de Maxime Blasco, caporal-chef tué au Mali vendredi, a annoncé vo...Source : www.liberation.fr