Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
Publié le :
12/04/2018
12
avril
avr.
04
2018
La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqué de presse dans lequel elle rappelle que les travailleurs non salariés ont l'obligation de s'affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Elle invite ceux qui auraient engagé une procédure de désaffiliation à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation... Lire la suite
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Le paradis sur terre existe: les îles de Guadeloupe
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Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
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Nouveau Palais de Justice: faites entrer la lumière
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SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
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Garde à vue : Il est désormais obligatoire de donner le code de son portable
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018ActualitésLe Conseil constitutionnel vient de préciser que le refus de donner le code d...Source : www.capital.fr
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Permis de conduire : faut-il imposer un contrôle médical aux seniors ?
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
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