Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
Publié le :
26/08/2020
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Source : lepetitjournal.comSi vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger, il est désormais possible de demander son échange en ligne... Lire la suite
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Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain
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La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
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Repos hebdomadaire des conducteurs : un décret renforce les sanctions
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Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...Source : www.editions-tissot.fr
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Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
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Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
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Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
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Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit routierSi vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de cond...Source : lepetitjournal.com
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La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
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