[OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

Historique

• Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Depuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures Post-Irma pour les entrepreneurs - St.MartinWEEK
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Vendredi 15 septembre 2017 les représentants de la CCISM, Initiatives Saint-M...
  Source : www.stmartinweek.fr
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• CYCLONE MARIA - Report d'audiences pour la cour d'Appel de Basse-Terre
  Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017
  Actualités
   
  • Téléchargez le communiqué - Cyclone MARIA - Audiences reportées
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• Ouragan MARIA : suspension des vols à l’Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes du 18/09 15h00 au mardi 19/09 14h00
  Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017
  Actualités
   
  • Télécharger le CP - OURAGAN MARIA - Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes
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• CYCLONE MARIA - La Guadeloupe en alerte Rouge lundi à 12h00, les écoles fermées dès lundi matin
  Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017
  Actualités
   
  • Télécharger le Communiqué de presse - PREFET DE LA REGION GUADELOUPE - CYLONE MARIA
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• La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...
  Source : business.lesechos.fr
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• [OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Compte  tenu  des conséquences  de l'ouragan Irma  pour  les îles de Saint-Ba...
  • Téléchargez le communiqué de presse
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• IRMA : Comment mettre en œuvre le FSOM ?
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Comment mettre en œuvre le FSOM ? Il faut s’adresser au président de la Coll...
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• IRMA : Le FSOM aide aussi les petites entreprises
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Actualités
   
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• Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respec...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèr...
  Source : www.justice.fr
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• Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de la consommation
  Lorsqu’un vol aérien a un retard de trois heures ou plus, les passagers ont d...
  Source : www.efl.fr
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• Enchères immobilières - APPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » - POINTE A PITTRE (97110)
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  APPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » COMMUNE : POINTE A PITTRE (97110)...
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• IRMA : Le Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une situation économique et sociale fragile...
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Le Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une sit...
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• IRMA : Ceux qui ne sont pas assurés ? ils s’adresseront au Fonds de secours pour l’Outre-Mer ?
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Le fonds de secours pour l’Outre-mer est un dispositif permettant l’aide fina...
  Source : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
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• IRMA : Quels éléments ne sont pas inclus par la garantie catastrophe naturelle ?
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  La garantie catastrophe naturelle n’inclut pas les vols et pillages, les bate...
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• Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• L’assurance des catastrophes naturelles - FFA
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités
  Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? Comment sont garantis les dommages q...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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