Mieux comprendre la convention collective

Historique

• Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
  Source : www.service-public.fr
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• Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Salariés
  Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...
  Source : www.service-public.fr
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• La responsabilité du transporteur en cas de perte de la marchandise
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la...
  Source : business.lesechos.fr
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• La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
  Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019
  Droit de la consommation
  L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit de partage : une première réduction en 2020
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Source : www.juridiconline.com
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• Indemnités journalières : la Cour des comptes formule plusieurs recommandations
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 20...
  Source : www.legisocial.fr
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• Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
  Source : www.lalsace.fr
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• Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit routier
  Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent ne nécessite pas que l'employeur y mette fin par écrit
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Si, en application de l’article L. 1242-7 du code du travail, le contrat à du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le terme d’un cautionnement déduit du contrat garanti
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une personne souscrit un engagement de caution le 23 mars 2012 afin de garant...
  Source : www.efl.fr
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• Mieux comprendre la convention collective
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Salariés
  La convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...
  Source : www.indicerh.net
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• L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
  Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019
  Droit de la consommation
  Une union de consommateurs assigne une société en suppression de clauses illi...
  Source : www.lextenso.fr
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• Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu o...
  Source : www.lerevenu.com
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• Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cas...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit routier
  Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 20...
  Source : www.lexpress.fr
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• Trajet domicile/lieux d'exécution du travail et contrepartie
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  Dans le cadre de leurs fonctions, certains de mes salariés sont amenés à se r...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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