L'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy vous invite à un mariage royal !

Historique

• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
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• Avis de tempête pour les Chambres de Commerce et d'Industrie
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Actualités
  Une réforme envisagée par le gouvernement de leur mode de financement est à c...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Malgré d’autres dépenses, vous devez verser la pension alimentaire en priorité
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Livre bleu : l'Odyssée des Outre-mer d'Emmanuel Macron
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Actualités
  Lors de son intervention jeudi 28 juin à l'Elysée, le chef de l'Etat a évoqué...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Tweeté par Préfet de Guadeloupe sur Twitter: La carte officielle des radars est accessible sur le site de la Sécurité Routière
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Actualités
  La carte officielle des radars est accessible à tous les usagers de la route...
  Source : twitter.com
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• Outre-mer : l'abattement fiscal remis en cause
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Actualités
  Le gouvernement veut toucher à l'abattement fiscal en Outre-mer...  
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• Le Cabinet souhaite le meilleur à Juliette Hugues-Beaufond, une grande dame, d’une grande classe, très compétente et particulièrement disponible et à l’écoute. Que sera ce service sans vous ? Merci pour tout !
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Actualités
  Le parcours professionnel exemplaire de la secrétaire du premier président de...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou...
  Source : www.efl.fr
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• Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Conférence -Débat le 7 juillet 2018: Les enjeux du règlement de votre succession
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Actualités
  L'Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthél...
  • Téléchargez le communiqué complet
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• Guyane : l'ancien ministre Jérôme Cahuzac embauché au centre de santé de Camopi
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Actualités
  Jérome Cahuzac a été embauché par le Centre Hospitalier Andrée-Rosemon  (CHAR...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Congés bonifiés, surrémunération, audiovisuel public : Emmanuel Macron esquisse des réformes sur des dossiers sensibles
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Actualités
  Lors de son discours à l'occasion de l'occasion du Livre bleu Outre-mer, le c...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Convention de divorce par acte d'avocat
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...
  Source : www.tendancedroit.fr
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• Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  C’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou...
  Source : www.legipermis.com
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• Emmanuel Macron pointe du doigt la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Actualités
  C'est à l'Elysée, lors de son discours sur la restitution des Assises des Out...
  Source : www.rci.fm
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• Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
  Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• L'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy vous invite à un mariage royal !
  Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018
  Actualités
  L'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy solli...
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