L’indépendance du parquet attendra une éventuelle réforme de la Constitution - Le Monde
Publié le :
15/12/2017
15
décembre
déc.
12
2017
Source : www.lemonde.frPar une décision lapidaire, vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a clos, provisoirement, le débat sur l’indépendance du parquet. Il laisse les mains libres au président Emmanuel Macron et à la garde des sceaux, Nicole Belloubet, qui ont promis de présenter au premier semestre 2018 un projet de réforme constitutionnelle renforçant l’indépendance des procureurs. Car c’est bel et bien la Constitution qu’il faudra changer si l’on souhaite accroître la liberté à l’égard du pouvoir politique de ces magistrats qui dirigent les enquêtes judiciaires, décident d’engager les poursuites et requièrent les sanctions aux procès... Lire la suite
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
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QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
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Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Droit commercial / Baux commerciauxSi vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte le...Source : www.capital.fr
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L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
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Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesUn créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursUn décret publié au JO de ce jour, applicable aux licenciements prononcés à c...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que l...Source : www.batirama.com
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Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017ActualitésLa garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé, lundi 18 décembre, la réorg...Source : www.lemonde.fr
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L’indépendance du parquet attendra une éventuelle réforme de la Constitution - Le Monde
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017ActualitésPar une décision lapidaire, vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017ActualitésMaître Jan-Marc Ferly se forme à la Médiation à Pointe à Pitre.
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" Est-ce que toutes les femmes ont envie de se faire violer ? Je pense oui. " POURQUOI NOUS DETESTENT-ILS, NOUS LES FEMMES ? En replay sur PLANÈTE+
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017ActualitésDocumentaire Planète+Source : www.facebook.com