L’indemnisation du préjudice ne peut être supérieure au dommage réparable

Historique

• Combien donner net d’impôt ? #patrimoine #fiscalité
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Actualités
  Prenons un couple de retraités ayant 68 ans qui souhaite transmettre de son v...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME - Editions Tissot
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Mardi 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour l’emploi dans les T...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Notre consoeur est innocente jusqu'à ce qu'il soit réellement établi qu'il y a des infractions à lui reprocher #avocat #soupçonnée
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Actualités
  Notre consoeur est innocente jusqu'à ce qu'il soit réellement établi qu'il y...
  Source : mobile.lemonde.fr
  Lire la suite
• Il faut abandonner le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Actualités
  " Plus de 100 chercheurs et chercheuses publient ce lundi 15 juin une tribune...
  Source : abandonmesuremacron.wordpress.com
  Lire la suite
• L’indemnisation du préjudice ne peut être supérieure au dommage réparable
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Actualités
  L'auteur d'un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé,...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Procédure participative par avocat - La dispute - Campagne #CNB 2015
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Actualités
  "Pour gérer tous les aspects d’une séparation, pourquoi se faire la guerre qu...
  Lire la suite
• Feu l’affaire du Carlton de Lille
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Actualités
  De trois ans d'instruction, de milliers de procès-verbaux et de réquisitions...
  Source : prdchroniques.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• 4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Le gouvernement veut aider les petits patrons à franchir le « pas difficile »...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économique...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Quand le plancher devient le plafond, c’est qu’on marche sur la tête – Le CPE pour Tous ! - David van der Vlist
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Actualités
   Le 9 juin 2015, quelques jours après le Congrès de Poitiers qui devait sonne...
  Source : david.van-der-vlist.com
  Lire la suite
• La formation des avocats : Une absolue nécessité #dommagescorporels #lexisnexis
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Actualités
  Carrefour du droit 2015 Martinique & Guadeloupe " Responsabilité et indemn...
  Lire la suite
• Un peu " d'humour " pour démarrer la semaine ! #MotAvocat
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Actualités
  " Je suis avocat pour gagner du temps, partons du principe que j'ai toujours...
  Lire la suite
• Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  L’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Le pro bono renforce la place des avocats au sein de la Cité et permet d’obtenir la reconnaissance de nos concitoyen...
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Actualités
  Le pro bono replacé au coeur de l’activité des cabinets d’avocats : servir le...
  • Sur le pro bono, l’avocat, et la Cité - Téléchargez la newsletter - Gazette du Palais
  Lire la suite
• D'auto-entrepreneur à patron de société: les précautions à prendre
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  L'auto-entrepreneur doit d'abord choisir la forme juridique adaptée à son pro...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Investissements locatifs : les plafonds 2015 #immobilier
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif so...
  Source : www.anaafa.fr
  Lire la suite
• Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit immobilier
  Le député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Comment se protéger face à une entreprise partenaire en difficulté ?
  Publié le : 09/06/2015 09 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Votre fournisseur ou sous-traitant fait faillite. Quels sont les risques enco...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Accessibilité des Locaux commerciaux devant recevoir du Public : Attention !
  Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015
  Droit commercial

  Actualités
  La date butoir de la mise en place de l'agenda d'accessibilité Programmée est...
  • Téléchargez le guide juridique pour l'accessiblité des commerces - Cabinet FERLY
  • Téléchargez le guide de l'archictecte pour l'accessibilité des commerces - Cabinet Ferly
  Lire la suite