Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le :
01/07/2019
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juillet
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07
2019
Source : www.juritravail.comAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de remplir vos fonctions de représentants du personnel. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire (congés payés, arrêt maladie) mais aussi d'un empêchement définitif (démission du mandat d'élu)... Lire la suite
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
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Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019ActualitésInstallé dans un pays de l’OECS (Organisation des États de la Caraïbe de l’Es...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...Source : www.juritravail.com
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Allocations chômages, contrôle technique, prix du gaz… tout ce qui change au 1er juillet 2019
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019ActualitésLes tarifs du gaz sont en baisse et les allocations chômages augmentent. Pano...Source : www.capital.fr
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Air Caraïbes sera désormais piloté par un Conseil d'administration
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019ActualitésLa compagnie d'aviation s'apprête à vivre une véritable révolution à sa tête...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Adoption définitive de la directive "restructuration et insolvabilité"
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLa directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été adoptée le 6 jui...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Jet Blue va remplacer la Norwegian - Guadeloupe la 1ère
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019ActualitésLa région Guadeloupe, en partenariat avec le comité du tourisme des îles de G...Source : m.la1ere.francetvinfo.fr
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Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeINFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...Source : rmc.bfmtv.com
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...Source : positivr.fr
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La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société
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Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit du travail - EmployeursBien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...Source : www2.editions-tissot.fr
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Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéQu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant u...Source : www.affiches-parisiennes.com