Le quotidien d'avocat vu par Caroline Vigneaux... Bonne semaine à tous !

Historique

• Le CDD sous condition suspensive - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Victime d’un accident du travail, une basketteuse professionnelle prend acte...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Discrimination au travail: ce que dit la loi - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Chaque employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels e...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Céder son entreprise à ses salariés : une aubaine - Le Figaro
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Comment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'he...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Location ou sous-location : ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique - Le Particulier
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu'un même logement fait l'objet d'une location nue et d'une sous-locatio...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal : dépôt à l'AN - Le Monde du Droit
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit pénal
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir le d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Quand un président de la République avait rendez-vous avec un juge - L'Obs
  Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017
  Actualités
  Ces dernières semaines l'ont démontré cruellement : il est probable qu'une pa...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Lancement symbolique vendredi à Paris de la Cité des Outre-mer, promise depuis 15 ans
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Actualités
  La Cité des Outre-mer, attendue depuis de nombreuses années, sera lancée symb...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Le quotidien d'avocat vu par Caroline Vigneaux... Bonne semaine à tous !
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Actualités
   
  Source : www.facebook.com
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• quels délais de prescription ? | service-public.fr
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Droit pénal / Procédure pénale
  Vous êtes victime, de quels délais disposez-vous pour porter plainte ? Servic...
  Source : www.service-public.fr
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• Surprise en plein dérapage, la justice censure France Culture - Mediapart
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Actualités
  Une journaliste avait exceptionnellement obtenu le droit d'enregistrer des au...
  Source : www.mediapart.fr
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• L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au réper...
  Source : www.efl.fr
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• PROJET DE REFORME DE LA RESPONSABILITE CIVILE - Mars 2017
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Actualités
  Présenté le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Des parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjo...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une i...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'ag...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoin...
  Source : www.efl.fr
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• Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la f...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Remplir la DSN grâce à la liste des conventions collectives en ligne - Editions Tissot
  Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise - Le Echos patrimoine
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Existe-t-il un outil qui permet au chef d'entreprise de se constituer un patr...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Contrats de construction de maison individuelle : les modèles-types de notice d’information dépoussiérés - Le Moniteur
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour tenir compte – notamment – de l’allongement du délai de rétractation opé...
  Source : www.lemoniteur.fr
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