Le projet de la future maison d'arrêt de Basse Terre peut-être lancé - Guadeloupe
Publié le :
06/07/2016
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2016
Source : la1ere.francetvinfo.frJean-Jacques URVOAS a visité hier après-midi la Maison d'arrêt de Basse-Terre. Le ministre est venu annoncer la construction de la future maison d’arrêt sur des terrains cédés par le département... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les...Source : www.ouest-france.fr
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Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBien que le nombre de divorce pour faute diminue chaque année, le gouvernemen...Source : www.leparticulier.fr
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La loi #Lurel in concreto : sanction de la société Henkel et ses grossistes importateurs #DROM
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016ActualitésL'essentiel L'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui une décision par...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit immobilierPour favoriser le développement des logements intermédiaires en zone tendue,...Source : www.efl.fr
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du #travail #Newsletter JUIN 2016 #Avocat #CNB
Publié le : 08/07/2016 08 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésActualités# Rupture du contrat de travail # Rémunération # Contrat de travail
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Le garde des Sceaux a posé la première pierre du palais de Justice - France Antilles
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016ActualitésLe garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas a posé, mardi matin, la première pie...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la #famille #Newsletter JUIN 2016 #Avocat #CNB
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités# Responsabilité # Droit international # Succession - Libéralité
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Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit commercialBaux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'ar...Source : rfconseil.grouperf.com
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Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit des sociétésLa nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa...Source : business.lesechos.fr
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Poursuite de la visite de Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, en Guadeloupe
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016ActualitésArrivé hier en Guadeloupe et dès son arrivée sur le territoire le Garde des S...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Le projet de la future maison d'arrêt de Basse Terre peut-être lancé - Guadeloupe
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016ActualitésJean-Jacques URVOAS a visité hier après-midi la Maison d'arrêt de Basse-Ter...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursLe médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son...Source : www.editions-tissot.fr
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Délibération du CNB adoptée à l'unanimité en réaction au rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, remis au garde des Sceaux le 28 juin 2016
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016ActualitésLe Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 1er et 2 ju...
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Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit commercialLa vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour l...Source : www.service-public.fr
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Discours du Batonnier Rentrée Solennelle #Barreau de la #Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ; So proud
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016ActualitésSamedi 11 juin 2016 Discours du Bâtonnier Jamil HOUDA « L'avocat ne doit...
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COMPARATIF. Loi Travail: les 30 mesures phares, avant/après le Sénat
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016ActualitésLe Sénat a adopté solennellement le 28 juin le projet de loi El Khomri. Il n'...Source : lentreprise.lexpress.fr
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La France pourrait finalement interdire la fessée
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...Source : www.lefigaro.fr
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Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...Source : www.explorimmo.com
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Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa cour d’appel d'Aix-en-Provence retient, à bon droit, qu'il résulte du cinq...Source : www.gazettedupalais.com
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Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursL'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...Source : www.efl.fr