Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le :
25/06/2018
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Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il remis en cause à l'occasion de la future réforme des retraites ? Une remise à plat serait en tout cas bienvenue étant donné le nombre croissant de personnes concernées, et la multiplication des dispositifs de cessation anticipée d'activité. Ce sera un des nombreux chantiers auquel le Haut-Commissaire à la réforme des retraites devra s’attaquer... Lire la suite
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Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
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Guyane : l'ancien ministre Jérôme Cahuzac embauché au centre de santé de Camopi
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Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLa trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Congés bonifiés, surrémunération, audiovisuel public : Emmanuel Macron esquisse des réformes sur des dossiers sensibles
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Convention de divorce par acte d'avocat
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Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit routierC’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou...Source : www.legipermis.com
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Emmanuel Macron pointe du doigt la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018ActualitésC'est à l'Elysée, lors de son discours sur la restitution des Assises des Out...Source : www.rci.fm
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Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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L'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy vous invite à un mariage royal !
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018ActualitésL'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy solli...
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A partir du 1er juillet 2018, les routes à double-sens sans séparateur central passent de 90km/h à 80 km/h !
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018ActualitésRoutes de Guadeloupe vous informe: A partir du 1er juillet 2018, les route...
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Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com
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Un bail signé à plusieurs locataires ne peut être résilié par une personne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit immobilier / Baux d'habitationSi plusieurs personnes souscrivent ensemble et solidairement un bail, il est...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’associé d’une société, déclarant agir à la fois en son nom personnel et au...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit routierPlusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalis...Source : www.leparisien.fr
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NOUS RECRUTONS UN(E) JURISTE, EN GUADELOUPE, A POINTE-A-PITRE ET A SAINTFRANÇOIS
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L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit du travail - EmployeursMême conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...Source : www.efl.fr