LE BLOG

CABINET CQFD CABINET D'AVOCATS GUADELOUPE

Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet - Le Monde

Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
Source : www.lemonde.fr
Le Conseil d’Etat s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Un collège de trois juges examinait les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) contre une ordonnance en référé rendue le 22 août par des juges du tribunal administratif de Nice. Elle validait l’arrêté de la municipalité, donnant tort aux deux associations qui réclamaient son annulation en urgence... Lire la suite

Historique

<< < ... 226 227 228 229 230 231 232 ... > >>