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Historique

• Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun
  Publié le : 20/04/2015 20 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transport...
  • Avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun
  Source : www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
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• Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Avant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est...
  Source : www.la-loi-pinel.com
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• Rions un peu... C'est vendredi ! - Le gorafi
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le mariage aurait une grande part de responsabilité dans le divorce  : c’est...
  Source : www.legorafi.fr
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• Et si vous aviez droit à une aide pour votre complémentaire santé…
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Actualités
  C'est un dispositif peu connu du grand public, mais qui peut pourtant soulage...
  Source : www.capital.fr
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• Le harcèlement de rue, « c’est notre quotidien » #Droitcivil
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes rend jeudi son rap...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un entrepreneur américain lit un livre sur "l'économie du bonheur"... et décide...
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Dans une étude de 2010, le psychologue Daniel Kahneman, prix Nobel d'économie...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Entreprises familiales : les compétences passent désormais avant la filiation #droitentreprises
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises familiales évoluent. Tout comme leur structure financière, le...
  Source : business.lesechos.fr
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• Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
   Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le cabinet FERLY sur tous les réseaux sociaux...
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Retrouvez le cabinet Ferly sur LinkedIn, Abonnez vous à la page LinkedIn e...
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• Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  Manuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition é...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Informations et actualités comptables pour les entreprises en Outre-Mer - Cabinet FERLY
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Pour en savoir plus, Article 21 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013...
  • DOM ACTUALITE
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• Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  La Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la po...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ? #droittravail #congeparental
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez pris un congé parental d'éducation et celui-ci est arrivé à son ter...
  Source : www.juritravail.com
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• Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
  Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Vol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage no...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Fond de commerce à VENDRE
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  A vendre fonds de commerce de supérette sise Route de Dampierre à Gosier Mat...
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• Les commissions d'enquête parlementaire dans le viseur de la CEDH
  Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
  Actualités
  Selon la CEDH, l'obligation de comparaître, de déposer sous serment ou de rép...
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• Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la Famille
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Succession - Libéralité Personnes Procédure civile
  • Télécharger la Newsletter Votre Avocat vous informe - Droit de la famille mise à disposition par le cabinet FERLY
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• Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du pro...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les loyers dans les régions #2015 #immobilier
  Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015
  Droit immobilier
  L'évolution des loyers dans votre région !
  Source : www.lesechos.fr
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