Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit des contrats #Newsletter Mars 2016 #Avocat
Publié le :
11/04/2016
11
avril
avr.
04
2016
# Responsabilité
# Entreprise en difficulté
# Sûretés et garantie
Historique
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit des contrats #Newsletter Mars 2016 #Avocat
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Actualités# Responsabilité # Entreprise en difficulté # Sûretés et garantie
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#homophobie institutionnelle
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016ActualitésHomophobie institutionnelle.
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Cession de droits sociaux : dol du cédant > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Droit commercialLes cédants de parts sociales ayant par une hausse massive des prix de vente,...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la #famille #Newsletter Mars 2016 #Avocat
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Actualités# Succession # Couple # Filiation
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Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arriv...Source : www.lemonde.fr
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de l'immobilier #Newsletter Mars 2016 #Avocat
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Droit immobilierActualités# Crédit immobilier # Propriété # Construction
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Video de sensibilisation sur le port d'arme aux Etats-Unis #Gunswithhistory
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016ActualitésUne association américaine (States United to Prevent Gun Violence) a réalisé...Source : www.facebook.com
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La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises - Via Les Echos
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016ActualitésLe projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des mini...Source : www.lesechos.fr
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Bail commercial de courte durée : la volonté des parties de le conclure doit être non équivoque - EFL
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016Droit commercialEn reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...Source : www.efl.fr
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Le cercle de l'épargne - La lettre éco - Mars 2016
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016ActualitésSOMMAIRE DE LA LETTRE N°173 Le Coin des Épargnants - Le tableau financier...
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Eric Dupond-Moretti à propos de la "perpétuité réelle": "Les politiques donnent raison aux terroristes" via BFM
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016ActualitésLe Sénat a achevé jeudi de muscler le projet de réforme pénale post-attentats...Source : rmc.bfmtv.com
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Pension alimentaire garantie - Le parisien
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension ali...Source : www.leparisien.fr
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La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit immobilierÀ partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement sero...Source : www.leparticulier.fr
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Après les Etats-Unis, la Norwegian reliera l’Angleterre aux Antilles françaises - Mediaphore.com
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016ActualitésLe lancement de ses dessertes entre les Etats-Unis, la Guadeloupe et la Marti...
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Quand le notaire fait traîner le règlement d’une succession - Le blog - Le Monde
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016ActualitésSerge G. décède le 21 juin 2009, en laissant derrière lui deux garçons, de 12...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016Droit des sociétésLe projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des mini...Source : www.lesechos.fr
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DISCOURS DE BARACK OBAMA AU PEUPLE CUBAIN traduction française par Jean crusol
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016ActualitésGran Teatro de la Habana La Havane, Cuba le 22 mars 2016 Je vous remercie...Source : m.facebook.com
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Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilierVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre v...Source : www.capital.fr
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loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit pénalLa loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...Source : www.gazettedupalais.com
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Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésSi, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...Source : www.gazettedupalais.com