L'acte d'avocat électronique admis à l'enregistrement - Les affiches parisiennes

Historique

• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  En cas de contestation, l’expert chargé d’évaluer les droits sociaux d’un ass...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Auto-entrepreneur: ce qu'on ne vous dit pas forcément - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1er janvier...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Qui est Laura Wasser, la redoutable avocate d’Angelina Jolie ?
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Actualités
   Aux Etats-Unis, Laura Wasser est surnommée la «reine des divorces». C’est el...
  Source : www.parismatch.com
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• La garde à vue, explications par Lexbase
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les...
  Source : www.youtube.com
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• Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...
  Source : www.journaldunet.com
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• Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  C'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...
  Source : www.efl.fr
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• Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Précisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...
  Source : edito.seloger.com
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• Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des sect...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• COMMUNIQUE du barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY suite au meurtre de jeune Johan #Violence971
  Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  "Le Barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY fait part de sa...
  • LIRE LE COMMUNIQUE COMPLET - Meurtre Johan EQUINOXE
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• Le gouvernement ordonne le déploiement immédiat de quatre pelotons de gendarmerie mobile en Guadeloupe pour renforcer la sécurité
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  Après le meurtre d'un lycéen mardi 13 septembre aux Abymes, en Guadeloupe, le...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Recherche de l'auteur présumé d'un meurtre - Les abymes
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  Enquête en flagrance relative à l'homicide volontaire par arme blanche
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• La mort d'un jeune lycéen de 15 ans pour son portable - La 1ère Guadeloupe
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  L'horreur ce mardi en fin d'après-midi. Un jeune homme de 15 ans a été sauvag...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• CCRCS : demandes d'immatriculation au RCS de plusieurs succursales d'une même société ayant son siège social à l'étranger - Le monde du Chiffre
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit des sociétés
  Le CCRCS est saisi d'une demande d'avis sur l'attitude du greffier saisi de p...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...
  Source : www.comptanoo.com
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• L'acte d'avocat électronique admis à l'enregistrement - Les affiches parisiennes
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  Le fameux acte d'avocat électronique, lancé en mai 2015, rejoint officielleme...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
  Source : www.lesechos.fr
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