IRP : ce qui change en 2016 #travail #social
Publié le :
06/01/2016
06
janvier
janv.
01
2016
Source : www.juritravail.comLe nombre de consultations réduit à 3 par an
Les différentes procédures d'information et de consultation du comité d'entreprise sont regroupées. Elles passent ainsi de 17 à tout juste 3 grandes consultations par an et ce, dès le 1er janvier 2016. Qu'est-ce que cela change pour le CE ?
A LIRE : L'information et consultation annuelle du CE simplifiée par la loi Rebsamen
Obligations comptables du CE : certification des comptes et procédure d'alerte du commissaire aux comptes
Si tous les CE, quelle que soit leur taille, ont obligation de tenir une comptabilité depuis 2015, les comités d'entreprise de taille importante doivent, à compter de 2016... Lire la suite
Historique
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7 jours entre la convocation et l’entretien préalable : c’est un délai suffisant ! #Droittravail
Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésUn salarié exerce les fonctions d'assistant de clientèle au sein d'une grande...Source : www.legisocial.fr
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#Déchéance de la #nationalité française : une analyse juridique - Mediapart
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016ActualitésLe projet du Chef de l’Etat de réviser la Constitution pour étendre les cas d...Source : blogs.mediapart.fr
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Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016Droit du travail - Employeurs320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...Source : www.lesechos.fr
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D'où vient le racisme ? - via minutebuzz
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016ActualitésUne vidéo puissante, avec des mots extrêmement justes, qui nous enseigne à dé...Source : www.facebook.com
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IRP : ce qui change en 2016 #travail #social
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésLe nombre de consultations réduit à 3 par an Les différentes procédures d'...Source : www.juritravail.com
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CabinetFerly vous présente ses meilleurs #vœux pour #2016
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016ActualitésToute l'équipe du cabinet FERLY vous souhaite une merveilleuse année 2016...
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Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération...Source : www.gazettedupalais.com
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Luttons contre le sexisme quotidien ! - via minutebuzz
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016ActualitésLes femmes le disent : Luttons contre le sexisme quotidienSource : www.facebook.com
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Le #testament authentique est un acte notarié reçu par 2 notaires ou par un notaire assisté de 2 témoins #Avocatguadeloupe
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016ActualitésAttention C'est uniquement par un testament authentique que, de son vivant,...
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Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésTous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", le...Source : www.franceinfo.fr
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Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit immobilierDans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l...Source : www.net-iris.fr
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La nouvelle qui fait du bien : la fin du roaming entre l’Outre-mer et la France métropolitaine
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016ActualitésUne bonne nouvelle, c’est déjà bien mais quand elle fait du bien au portefeui...
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Le pervers narcissique face à la justice par Geneviève SCHMIT
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016ActualitésL’objectif du pervers narcissique est de briser sa victime, rien d’autre....Source : pervers-narcissiques.fr
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Le #testament mystique est celui rédigé par le testateur et déposé chez un notaire #testament secret #Avocatguadeloupe
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016ActualitésC'est un testament secret dont la rédaction nécessite 2 étapes. Rédaction L...
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CabinetFerly vous présente ses meilleurs #vœux pour #2016
Publié le : 01/01/2016 01 janvier janv. 01 2016ActualitésToute l'équipe du cabinet FERLY vous souhaite une merveilleuse année 2016...
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Ce qui va changer dans les DOM au 1er janvier 2016
Publié le : 30/12/2015 30 décembre déc. 12 2015Actualités1er janvier rime souvent avec changement, baisse ou encore, augmentation. Cet...Source : www.mediaphore.com
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Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amou...Source : madame.lefigaro.fr
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Le #testatment olographe #AvocatGuadeloupe
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#AvocatGuadeloupe Rejet de la #QPC déposé par les gérants de stations service
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015ActualitésLe Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitution...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit immobilierMalgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...Source : edito.seloger.com