Handicap : les députés votent le report de la mise en accessibilité des lieux publics
Publié le :
09/07/2015
09
juillet
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07
2015
Source : www.liberation.frAlors que l'échéance était fixée au 1er janvier dernier, l'Assemblée a accepté de prolonger les délais, jusqu'à neuf ans.
Les députés ont donné lundi leur feu vert à l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics. Ils ont ainsi pris acte de l’impossibilité d’atteindre l’objectif de 2015 que la loi de 2005 s’était fixé, au grand dam des associations. Le Sénat avait déjà adopté ce texte ; les deux chambres doivent maintenant se mettre d’accord en commission mixte paritaire sur une version commune... Lire la suite
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