Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot

Historique

• Assurance vie : comment ne pas risquer le blocage des avoirs par le gouvernement
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Actualités
  Depuis fin 2016, la loi Sapin 2 permet au gouvernement de bloquer partielleme...
  Source : www.capital.fr
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• Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Pitchez comme un avocat !
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Actualités
  Bien parler, ce n’est pas seulement une science, c’est avant tout un art. I...
  Source : business.lesechos.fr
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• Affaire SUPPA - Me Ferly pour la défense - France Antilles du 17 mai 2017
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Actualités
  5 ans de prison pour l'amie de SUPPA
  • Téléchargez l'article complet sur France Antilles - 17 mai 2017 - Affaire du cabinet FERLY
  • Téléchargez le 2ème article sur l'affaire SUPPA - France-Antilles - Affaire du cabinet FERLY
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• Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...
  Source : www.efl.fr
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• La compagne du chanteur Suppa écope de 5 ans de prison - Guadeloupe 1ère
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Actualités
  Samantha Lamarre écope de 5 ans de prison, dont un an avec sursis, pour avoir...
  Source : la1ere.francetvinfo.fr
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• Meurtre de Suppa : 15 ans de réclusion criminelle requis - France Antilles
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Actualités
  Le procès de Samantha Lamarre se poursuit ce mardi soir devant la cour d'assi...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...
  Source : www.lemonde.fr
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• Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  Publication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plu...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Richard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et o...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Conventions collectives : la fusion des branches se poursuit ! - Editions Tissot
  Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  L’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Réforme de la procédure d’appel : un nouveau bouleversement de la procédure d’appel en matière civile
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Actualités
  Le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et...
  Source : cnb.avocat.fr
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• Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
  Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...
  Source : www.macsf.fr
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• Non contestée dans le délai de 2 mois, une décision d'AG irrégulière est définitive - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Même si elle est contraire aux stipulations du règlement de copropriété, une...
  Source : www.efl.fr
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• Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
  Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  En cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...
  Source : www.leparticulier.fr
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