Communiqué sur l'Eau par le Barreau de Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy

Historique

• L'Union des architectes soutient la clause Molière
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) vient d'affirm...
  Source : www.batiactu.com
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• Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la ch...
  Source : business.lesechos.fr
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• Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Après l'incendie du CHU, les urgences coupées en deux - Guadeloupe - L'Express
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Actualités Guadeloupe - Antilles
  Pointe-à-Pitre - Un personnel en tension, des urgences traitées sur deux site...
  Source : www.lexpress.fr
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• Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  orsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Communiqué sur l'Eau par le Barreau de Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Actualités
  Communiqué de l'ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAI...
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• A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  Le propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...
  Source : www.efl.fr
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• Revue de presse du Cercle de l'épargne : Epargne ; Retraite ; Conjoncture économique ; Médias...
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Actualités
  Au sommaire, Epargne Retraite Conjoncture économique Médias...  
  • Téléchargez la revue de presse du cercle de l'épargne
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• Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...
  Source : www.efl.fr
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• Garde à vue : conséquences du défaut d’information d’une des qualifications reprochées - Enquête | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L’omission, dans la notification prévue à l’article 63-1 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...
  Source : business.lesechos.fr
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• Grève dans divers secteurs - France Antilles
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Actualités Guadeloupe - Antilles
  À compter de ce lundi, certains syndicats manifestent leur intention de bloqu...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - DECEMBRE 2017
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Actualités
  LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau économique et financier de la semaine Rec...
  • Téléchargez la lettre éco - Décembre 2017
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• Le Cabinet Ferly a participé à la formation du 01/12/2017 sur "LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET MECANISMES D'EMPRISES PSYCHOLOGIQUES" riche matinée !
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Actualités
  Le cabinet FERLY a assisté à la formation "Violences intrafamiliales et mécan...
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• La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
  Publié le : 02/12/2017 02 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...
  Source : www.legisocial.fr
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• Pour licencier sans risque, le gouvernement propose six lettres "clés en mains"
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Actualités
  Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le projet de décret avec l...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Immobilier : l’encadrement des loyers annulé à Paris par le tribunal administratif - Le Moniteur
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Cette décision intervient un mois et demi après une décision similaire, à Lil...
  Source : www.lemoniteur.fr
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